Cadre d’utilisation du site
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès,
d’usage et de responsabilité applicables à l’utilisation du site GeoBPCO.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées les « CGU »,
ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site
GeoBPCO
Email : contact@geobpco.com
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
GeoBPCO se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site,
notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Description des services
GeoBPCO propose notamment :
- des informations relatives à la BPCO et à d’autres pathologies respiratoires ;
- des outils de géolocalisation de ressources de santé ;
- des contenus informatifs et éducatifs ;
- à terme, des services ou espaces communautaires dédiés aux utilisateurs.
Les informations proposées sur le site ne remplacent pas une consultation médicale.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique
de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
contact@geobpco.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos,
éléments graphiques, documents, icônes et éléments visuels, est protégé par le droit
de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification,
adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
GeoBPCO s’efforce de fournir des informations aussi fiables et à jour que possible. Toutefois :
- GeoBPCO ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des contenus ;
- GeoBPCO ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités ;
- GeoBPCO ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par l’utilisateur des informations disponibles sur le site.
8. Limitation de responsabilité médicale
Les informations diffusées sur GeoBPCO sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis médical, ni un traitement,
ni une consultation. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé
pour toute question relative à sa situation médicale.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. GeoBPCO n’exerce aucun contrôle
sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité
ou de leurs pratiques.
10. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes, aux données ou aux espaces réservés ;
- ne pas porter atteinte aux droits de GeoBPCO ou de tiers.
11. Modification des CGU
GeoBPCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre
connaissance de leur version la plus récente.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes
seront celles déterminées selon les règles de droit commun.